Frais de notaire et d’enregistrement relatifs à l’acquisition de biens immobiliers ou de droits immobiliers à Monaco
Monaco, situé sur la Côte d’Azur, est un lieu prisé pour l’investissement immobilier en raison de sa stabilité politique, de son climat agréable et de son attractivité en tant que centre financier. Cependant, l’acquisition de biens immobiliers à Monaco est soumise à des réglementations strictes et implique des frais notariaux et d’enregistrement spécifiques. Dans cet article, nous explorerons les principaux éléments à prendre en compte concernant les frais relatifs de notaire et d’enregistrement lors de l’achat de biens immobiliers ou de droits immobiliers à Monaco.
Le Rôle du Notaire à Monaco
À Monaco, les notaires jouent un rôle crucial dans le processus d’acquisition de biens immobiliers. La Principauté compte à ce jour trois études distinctes. L’une de leurs principales responsabilités consiste à élaborer l’acte de vente et à être présent en tant que témoin lors de sa signature, garantissant ainsi sa validité sur le plan légal. Il leur incombe de vérifier la propriété légitime du bien immobilier par le vendeur, ainsi que de s’assurer qu’aucun obstacle majeur ne s’oppose à la réalisation de la vente afin que la transaction soit exécutée avec une légitimité incontestable.
Lorsque vous prenez la décision de soumettre une offre d’achat pour une propriété à Monaco, il est impératif de désigner un notaire, dont le nom figurera dans l’offre écrite. Une fois que le prix d’achat a été convenu, un acompte de 10 % doit être versé au notaire. Cette avance peut être réglée dès que l’offre est acceptée ou au moment de la signature d’un compromis de vente, en particulier lorsque des clauses suspensives relatives à l’acceptation d’un prêt immobilier par une institution financière sont incluses dans les conditions d’achat. Une fois que tous les actes sont établis et que la vente est prête à être finalisée, un rendez-vous final est organisé pour permettre aux deux parties de signer la transaction devant le notaire. C’est également à ce moment que le solde du prix d’achat, ainsi que les frais notariaux et d’agence, sont réglés.
Frais Notariaux et d’Enregistrement en fonction de la Nature de l’Acquisition
Les frais notariaux et d’enregistrement à Monaco varient en fonction de la nature de l’acquisition. Voici les taux applicables :
- Acquisition d’un bien immobilier neuf ou en l’état futur d’achèvement : Pour cette catégorie d’acquisition, les frais s’élèvent à 2,5% de la valeur du bien, répartis comme suit : 1,5% pour les frais de notaire et 1% de droit d’enregistrement
- Acquisition par une personne physique ou par une société civile immatriculée à Monaco : Dans ce cas, les frais atteignent 6,25% de la valeur du bien. Ce montant est composé de 1,5% de frais de notaire et 4,75% de droit d’enregistrement
- Acquisition par le biais du régime de marchand de biens (professionnels uniquement) : pour les professionnels opérant dans ce domaine, les frais se limitent à 1,5% de la valeur du bien, couvrant uniquement les frais de notaire. Cependant, il est essentiel de noter que le bien ainsi acquis doit être revendu sous 4 ans, faute de quoi une pénalité de 6%, en plus des droits de mutation de 4,5%, sera appliquée sur la valeur du bien
- Acquisition des parts d’une société civile immatriculée à Monaco et détenant un bien immobilier : Dans cette situation, les frais sont de 4,75% de droit d’enregistrement, calculés sur la valeur du bien immobilier, auxquels s’ajoutent les frais de notaire ou d’avocat
- Acquisition par le biais d’une société offshore ou étrangère : Pour les acquisitions réalisées via une société offshore ou étrangère, les frais s’élèvent à 10% de droit d’enregistrement sur la valeur du bien, en plus de 1,5% de frais de notaire
- Acquisition d’un bien immobilier en viager : Lors de l’acquisition d’un bien en viager, les frais sont calculés sur la valeur du bouquet (lorsqu’il existe) et sur la somme de 10 ans de rente (lorsqu’elle existe). Ces frais représentent 6,25%, soit 1,5% pour les frais de notaire et 4,75% de droit d’enregistrement.
A ces frais, s’ajouteront les frais d’agence immobilière à la charge de l’acquéreur, établis par la Chambre Immobilière Monégasque et qui sont de 3% + TVA en vigueur, soit actuellement 3,6% du montant de la vente.
Si l’acquisition est financée par un crédit hypothécaire, un droit d’inscription de 0,92% sur le montant de l’affectation hypothécaire sera à prévoir. Selon le type de financement d’autres coût peuvent s’appliquer.
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